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[MOSCOU, 5 juillet 2006] - Le président Poutine doit instamment respecter son engagement public de réviser la mise en œuvre des textes de loi russes réglementant les organisations issues de la société civile, engagement qu'il a pris ce 4 juillet lors de rencontres avec des organisations non gouvernementales (ONG), avant le sommet du groupe des huit pays les plus industrialisés (G8) à Saint-Pétersbourg. Amnesty International figurait parmi un certain nombre d'ONG russes et internationales demandant des modifications de ces textes de loi, qui, pour notre organisation, nuisent au travail légitime de la société civile dans la Fédération de Russie et ne respectent pas pleinement les normes internationales.

Le président Poutine, tout en rejetant les demandes de modification du droit fédéral, a accepté de réviser ses décrets d'application. Il a assuré les ONG, russes et étrangères, qu'elles ne seraient pas empêchées de mener leurs activités légitimes.

« Cette révision doit avoir lieu le plus vite possible, avant que les pires aspects des textes de loi puissent se concrétiser », a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, après une réunion informelle de trois heures à Moscou ce 4 juillet, entre des dirigeants d'ONG internationales et le président Poutine.

« L'épreuve de vérité appliquée aux paroles du président Poutine sera la création d'un environnement réellement favorable pour les ONG en Russie même, et pas seulement sur la scène internationale du G8. »

Le nouveau texte de loi relatif aux organisations issues de la société civile a été signé par le président Poutine le 10 janvier dernier, et est entré en vigueur trois mois après. Bien que le président décrive ce texte comme cherchant à organiser plutôt qu'à restreindre les activités des ONG, Amnesty International estime que ce texte nuit à leur travail en donnant aux autorités des pouvoirs accrus de contrôle relatifs au financement et aux activités des ONG russes et étrangères. Pour l'instant, ce texte montre qu'il est d'une lourdeur excessive, qu'il détourne des ressources de programmes importants, tout en utilisant un cadre réglementaire qui peut être appliqué de manière arbitraire ; en outre, certaines de ses dispositions essentielles manquent d'une définition juridique précise, et comportent des sanctions disproportionnées.

À la demande de la Russie, le Conseil de l'Europe (un organe intergouvernemental établi pour défendre les droits humains, la démocratie parlementaire et l'état de droit) a révisé le premier projet de loi et émis un certain nombre de recommandations, dont certaines sont contenues dans la version finale, via des amendements adoptés par la Douma (le parlement russe). Cependant, le Conseil de l'Europe reste préoccupé par les pouvoirs excessifs de contrôle que crée ce texte, et par l'éventuel effet discriminatoire des amendements qui imposent un contrôle encore plus strict aux ONG étrangères.

Lors de réunions, le président Poutine a réaffirmé son opposition absolue au financement étranger des personnes ou organisations impliquées dans des « activités politiques » dans la Fédération de Russie. Cependant, le texte de loi ne donne aucune définition juridique claire de ce que constitue l'activité politique. Amnesty International et d'autres organisations craignent toujours qu'avec une définition aussi vague de cette question, les ONG critiques de la politique du gouvernement en matière de droits humains ne tombent, en pratique, sous le coup des restrictions de ce texte.

« La charte fondatrice des Nations unies reconnaît la légitimité de la société civile, et ces dernières années, nous avons assisté à l'accroissement du pouvoir collectif de la société civile, non seulement d'influencer, mais d'impulser des décisions et de faire évoluer l'opinion mondiale », a déclaré Irene Khan.

« La demande d'un changement de politique au niveau international et national est un rôle essentiel de la société civile, et les ONG jouent un rôle clé dans ce domaine. Un texte de loi qui restreint ce rôle ou d'autres activités légitimes remet en cause l'engagement de la Russie en faveur d'une société civile réellement libre et indépendante », a ajouté Irene Khan.

La Russie joue un rôle important sur la scène mondiale à l'heure actuelle, de par sa présidence du G8 et du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et de membre élu du nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Par conséquent, Amnesty International demande au président Poutine de montrer la voie en continuant à écouter, comme ce 4 juillet, les messages de la société civile - tant nationale qu'internationale.

« Nous apprécions l'effort personnel qu'a accompli le président Poutine en rencontrant des ONG russes et internationales dans un cadre officiel ou non, et en s'engageant dans une discussion active avec elles », a déclaré Irene Khan. « Cependant, ces efforts doivent à présent déboucher sur des mesures concrètes pour permettre aux ONG de la Fédération de Russie de travailler sans pression ou restriction excessive. Autrement, cette ouverture n'aura été qu'une opération de relations publiques. »

Contexte

Irene Khan figurait parmi les dirigeants de 12 ONG internationales qui ont participé à d'importantes rencontres avec le président Poutine ce 4 juillet, avant le sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, en Russie, du 15 au 17 juillet. Lors de cette réunion, les dirigeants des ONG internationales ont abordé plusieurs questions avec le président Poutine, notamment l'énergie et l'environnement, la pauvreté et le développement, les droits humains et la sécurité mondiale. Le texte de loi relatif aux ONG a fait l'objet de discussions approfondies, au cours desquelles le président Poutine a réitéré son engagement - exprimé plus tôt lors d'un forum élargi d'ONG mondiales, appelé G8 civil - de réviser la mise en œuvre du texte de loi.

Vladimir Poutine a rencontré à Ramallah, le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, le 29 avril 2005.

Moment de recueillement au mémorial de Yad Vashem dédié aux victimes de l'holocauste à Jérusalem, gerbe de fleurs devant la tombe de l'ancien chef de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat, Vladimir Poutine a multiplié les gestes symboliques pour cette première visite d'un chef du Kremlin au Proche-Orient. Le président russe a, d'une part, cherché à rassurer les autorités israéliennes et, d'autre part, à assurer la nouvelle direction palestinienne du soutien indéfectible de Moscou à sa cause

L'exercice n'était pas simple pour Vladimir Poutine. Pour cette première visite d'un chef du Kremlin en Israël et dans les Territoires palestiniens, destinée à redonner à Moscou le rôle d'arbitre qui fut le sien durant la guerre froide, le président russe s'est appliqué à ne pas froisser les susceptibilités de ses hôtes. La tâche était, à n'en pas douter, plus délicate en Israël où Vladimir Poutine a tenté de rassurer comme il le pouvait ses interlocuteurs échaudés par la récente décision de Moscou de vendre des missiles antiaériens au régime de Damas et par la coopération nucléaire suivie que la Russie entretient avec le pouvoir iranien. Concernant le volet syrien, le chef du Kremlin a répété que les armes en question ne menaçaient «en aucune façon» le territoire de l'Etat hébreu. Vladimir Poutine s'est même engagé à tout faire pour que ces missiles «ne parviennent pas à des organisations terroristes», comme affirment le redouter les autorités israéliennes.

Sur le très controversé dossier du nucléaire iranien, les propos du président russe condamnant toute tentative de Téhéran de se doter de l'arme atomique n'ont visiblement pas déplu à ses hôtes. «Les Russes se sont aperçus que les Iraniens leur cachaient une partie de leurs projets nucléaires qui risquent de mettre en péril leurs intérêts stratégiques, mais également la partie sud de leur territoire», a confié un responsable israélien qui s'est félicité du récent rapprochement de Moscou des positions européennes et américaines destinées à tenter de freiner les ambitions de Téhéran dans ce domaine. Mais de là à ce que le Kremlin abandonne toute coopération nucléaire avec la République islamique, la route est longue. Vladimir Poutine a en effet réaffirmé à Ramallah, où il s'est rendu à l'issue de sa visite en Israël, que son pays entendait bien poursuivre sa collaboration, certes «à des fins pacifiques», avec l'Iran. «Nous estimons que le peuple iranien a le droit d'acquérir une technologie moderne dans tous les domaines et nous remplirons nos obligations», a-t-il assuré.

Si, sur ces deux dossiers délicats, le chef du Kremlin a eu du mal à convaincre ses interlocuteurs israéliens que la position de Moscou n'était pas dommageable à l'Etat hébreu, il n'a en revanche trouvé aucune peine à les convaincre des avantages d'une coopération dans le domaine de la lutte antiterroriste entre la Russie et Israël. Les deux pays ont en effet signé un accord prévoyant un partage d'informations en temps réel sur d'éventuelles menaces terroristes.

Fin de non recevoir israélienne sur une conférence internationale

Mais Vladimir Poutine n'a, en revanche, pas eu de succès sur le dossier du conflit israélo-palestinien. Sa proposition d'organiser, à Moscou, à l'automne prochain, une conférence internationale a été ni plus ni moins que rejetée par le gouvernement Sharon et par son allié traditionnel américain. Au point que le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov a dû se plier à un délicat exercice de contorsion diplomatique. «Il y a un malentendu. Le président Poutine a proposé la tenue à Moscou d'une réunion d'experts de haut rang dans le cadre du conflit israélien», a-t-il en effet déclaré alors que les propos du chef du Kremlin ne prêtaient a priori à aucune confusion. «Nous proposons une conférence internationale sur la paix au Proche-Orient avec la participation du quartette et de toutes les parties concernées par les négociations», avait-il en effet déclaré au Caire où il avait entamé son voyage dans la région. A Ramallah, où il s'est rendu ce matin, Vladimir Poutine a tenté donc de ménager les susceptibilités des deux parties. «Nous ne renonçons pas à notre proposition d'accueillir une réunion internationale à Moscou à l'automne sur un règlement au Proche-Orient», a-t-il déclaré tout en précisant qu'il ne s'agissait «pas d'un sommet mais d'une réunion d'experts à haut niveau».

Le chef du Kremlin a eu tout autant de succès avec sa proposition de fournir du matériel militaire à l'Autorité palestinienne. «Nous ne permettrons pas que les Palestiniens s'équipent en transports de troupes blindés aussi longtemps qu'ils ne se seront pas décidés à mener une guerre contre le terrorisme», a en effet affirmé un haut responsable israélien peu après que le représentant palestinien à Moscou, Khairi al-Aridi, eut affirmé en début de semaine que la Russie offrirait deux hélicoptères et cinquante transports de troupes à l'Autorité palestinienne à l'occasion de la visite vendredi de Vladimir Poutine à Ramallah. «Un tel matériel ne peut être fourni alors que les réformes des services de sécurité palestiniens n'ont pas vraiment commencé et qu'une partie des membres de ces services sont impliqués à mi-temps dans des activités terroristes», avait ajouté ce responsable.

Cette fermeté affichée par l'Etat hébreu n'a pas empêché le chef du Kremlin de réaffirmer, à Ramallah, que son pays allait contribuer au renforcement des services de sécurité palestiniens avec notamment la livraison d'hélicoptères. Et s'il n'a pas mentionné les blindés, il ne s'est pas privé d'égratigner au passage Israël. «Nous avons conscience, a-t-il dit, que les Palestiniens, afin de faire respecter la loi dans cette région, ont besoin de disposer de toutes les ressources nécessaires et qu'ils n'y parviendront pas avec des cailloux et des lance-pierres. Israël le comprend également». Vladimir Poutine a en outre déclaré que la Russie examinait actuellement plusieurs options pour venir en aide à l'Autorité palestinienne dans le cadre de la restructuration de son économie dévastée par plusieurs années d'Intifada et d'occupation israélienne. A ce sujet, il a appelé l'Etat hébreu à desserrer l'étau sur les Palestiniens en mettant fin aux restrictions sur les déplacements dans les Territoires. Il a également demandé au gouvernement Sharon de respecter ses engagements et de «libérer les prisonniers», comme il s'était engagé à le faire en février dernier lors du sommet de Charm al-Cheikh qui avait officiellement entériné la fin de l'Intifada armée.